Accueil Adresse Cabinet-Dr.Hök Articles Publications Mandat Eurojuris Deutsch English Русский Polski Impressum Déclaration de confidentialité © www4jur Recherche: Vous vous trouvez ici: Accueil Articles Droit de procedure       Adresse    eMail-Adresse    Plan     Informations    Collègue    Coopération    Recherche    Avis-juridique    Liens    Art & Culture     Eurojuris    Safer Export    les USA    Türkçe     Eurojuris Informations    Eurojuris Federations    Eurojuris International    Eurojuris Deutschland    Eurojuris-Law-Journal    Safer Export    Hypotheca Europae			Droit de procedure  VBI gère une liste des adjudicateurs germanohone qui ont passé un examen rigoureux. de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök Comme son homologue Syntec en France la Fédération allemande des Ingénieurs-Conseils (Verband der beratenden Ingenieure-bref VBI) a publié la liste des adjudicateurs germanophones qu'elle vient d'accréditer pour les contrats type élaborés par... Dernier actualisé Freitag, 18. Dezember 2015 [lire plus loin] de         La Cour Suprême des Falklands Islands à d´ailleurs décidé que les exigences Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014 [lire plus loin] Dispute Adjudication (Conciliation) sous le régime des Conditions FIDIC de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök Sous le régime des conditions générales de la FIDIC la résolution des litiges est soumise à un régime particulier. Chaque litige doit être présenté au Bureau (ou Comité) de Conciliation ou en anglais le „Dispute Adjudication Board“. Le Bureau de... Dernier actualisé Donnerstag, 4. September 2014 [lire plus loin] L´exécution forcée d´un chèque francais en Allemagne de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök L´exécution forcée d´un chèque français en Allemagne de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök Le code monétaire et financier prévoit dans son livre Ier au chapitre Ier (Le chèque, art. L131-1 à L131-87) du titre III que le créancier d’un... Dernier actualisé Sonntag, 12. Oktober 2014 [lire plus loin] La procédure d’injonction allemande - Mahnverfahren de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök Elle est réglée aux §§ 688-703 du code de procédure civile allemand - ZPO. Avec la procédure d’injonction, le législateur allemand a voulu faciliter la possibilité d’acquérir un titre exécutoire plus rapidement et de facon moins onéreuse que de... Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014 [lire plus loin] Introduction aux mesures d´execution forçée de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök Une personne ou une entreprise impliquée dans une relation ayant des élements d´extraniété et qui estime ses droits méconnus doit s´adresser aux tribunaux d´un pays donné. Or il n´est pas sûr que la décision rendue par le tribunal compétent puisse... Dernier actualisé Dienstag, 7. Februar 2006 [lire plus loin] Porter plainte contre un Francais devant le tribunal de grande instance (Landgericht) en Allemagne. Que faut-il faire? de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök I. Introdution Il n´y a pas de doute, l´internationalisation croissante du marché européen est un des traits marquants de la vie économique. Chaque marché connaît un grand nombre de variations qui obligent les participants au marché à s’adapter... Dernier actualisé Montag, 6. Februar 2006 [lire plus loin] Le droit de l’insolvabilité des consommateurs en Allemagne de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök La loi allemande sur les faillites (Insolvenzordnung - InsO) est entrée en vigueur pour la première fois le 1er Janvier 1999, d’après l’art. 335 InsO (Insolvenzordnung) en relation avec l’art. 110 I EGInsO (BGBl. 1994 I S. 2866). L’InsO a apporté... Dernier actualisé Sonntag, 12. Oktober 2014 [lire plus loin]